Le Code du Tourisme

Plusieurs textes juridiques encadrent les activités dans le secteur du tourisme. Qu'ils s'agissent de la répartition des compétences, de la vente de voyages et forfaits, de la création d'hébergements touristiques, de l'aménagement, de la fiscalité.

Ils sont regroupés dans le code du tourisme qui est comporte une partie législative et une partie réglementaire, chacune composée de 4 grands rubrique :

  • Le livre 1 porte sur l'organisation générale du tourisme en France
  • Le livre 2 précise les activités et professions du tourisme, dont la vente de voyages ou les visites de musées et monuments historiques
  • Le livre 3 concerne les hébergements et équipements touristiques : hôtellerie, restaurants, cafés, hôtellerie de plein air, meublés de tourisme, aménagement des espaces à vocation touristique
  • Le livre 4 est consacré au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme