Classement des hébergements

Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les meublés de tourisme.

Depuis fin 2012, avec la loi de développement et de modernisation des services touristiques, chaque hébergement touristique marchand (hôtels, campings, villages de vacances, résidences de tourisme) doit être classé selon les nouveaux critères de 1 à 5 étoiles. Les contrôles sont effectués par des organismes accrédités, choisis par chaque exploitant (contrôle payant).

Les campings qui n'ont pas fait, de demande de nouveau classement, perdent le bénéfice de la TVA à taux réduit. (7%) et sont contraints d'appliquer le taux normal (20%).

Le classement

Le classement est attribué pour une durée de 5 ans. La démarche est volontaire : chaque établissement doit faire une demande de classement.

Les hôtels, campings, villages de vacances et résidences de tourisme bénéficiant du nouveau classement sont accessibles sur le site dédié d'Atout France.

Un décret du 17 février 2014 crée une nouvelle définition des aires naturelles de camping avec la même procédure de classement que les terrains de camping, sans attribution d'étoiles mais en catégorie de terrain de camping avec la mention "aire naturelle". La grille proposée prend en compte des critères comme ceux de l'eau chaude, des sanitaires "en dur" ou l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les aires naturelles existantes ne sont pas touchées par cette nouvelle réglementation.

La réforme du classement ayant pour objectif de répondre aux attentes des clientèles touristiques qui sont de plus en plus exigeantes.  Les étoiles restent un repère universel pour la qualité des prestations offertes.

Depuis le 1er janvier 2014, le Comité Régional du Tourisme et les autres acteurs institutionnels du tourisme (Agences de Développement et de Réservation Touristique de Corrèze et Creuse, Haute-Vienne Tourisme, OT de Brive notamment) n'assurent plus que la promotion des établissements classés ou labélisés.

Le classement des meublés n'est pas obligatoire, en revanche, ils doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie.

Les contrôles des meublés pour le classement sont effectués par des organismes départementaux agréés (UDOTSI, CDT, ADT, Relais des Gîtes de France, Clévacances, Offices de tourisme…) qui en ont fait la demande auprès d'Atout France. Il n'existe pas de centralisation des meublés classés au niveau national.

En Limousin, seules 3 structures sont agréées :

Il n'existe pas d'organisme agréé en Haute-Vienne.

Les chambres d'hôtes

Une instruction transmise par le 23 décembre 2013 par le Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, aux Préfets, précise les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes.

 

Les points évoqués sont les suivants :

  • Définition de l'activité de loueur de chambre d'hôtes
  • Déclaration en mairie
  • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Régime social et fiscal
  • Affichage et publicité des prix
  • Contribution à l'audiovisuel public et redevance pour la diffusion d'œuvres musicales
  • Réglementation en matière de sécurité contre les risques d'incendie
  • Accueil des étrangers
  • Aires de jeux collectives
  • Piscines
  • Tables d'hôtes
Chambres d'hôtes réglementation 23 déc 2013  (2,20 MB)